1. Présentation du site

Ce site est la propriété de la société JJA, SAS, au capital de 4.497.000€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 308.972.181, dont le siège de son établissement principal est situé 157 avenue Charles Floquet à le Blanc Mesnil 93150 – Tel : 01.48.65.85.00, mail : contact@jja-sa.com, TVA n° FR 75 308 972 181.

Le Directeur de la publication de ce site est Jacques-Olivier Abiteboul.

Ce site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Orange.

2. Conditions d'utilisation et d'accès de l'Espace Pro

L'Espace Pro de la société JJA est un site permettant l'accès aux données des concepts Hespéride et Atmosphera par la société JJA.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée pour l'accès à l'Espace Pro ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La société JJA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

La société JJA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

La société se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

La société JJA ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

L'Espace Pro a vocation à être accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant la société JJA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site Extranet pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société JJA ne peut en aucun cas être responsable de la non- accessibilité de l'Espace Pro précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L'utilisateur connecté se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques, des droits d'accès donnés par JJA et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'utilisateur connecté reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

JJA se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.

3. Responsabilités

Bien que JJA s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

JJA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

4. Confidentialité

L'Espace Pro, ses programmes, bases de données sont des outils strictement confidentiels et propriété exclusive de la société JJA, ce que l'Utilisateur reconnait.

Leur mise à disposition des utilisateurs vise à répondre exclusivement aux besoins de facilitation des relations commerciales déjà existantes entre l'Utilisateur et la société JJA.

A ce titre, aucun de ces outils, supports, programmes, codes sources, photos, textes ne pourront être exposés ou utilisés devant toute personne étrangère à l'utilisateur seul dépositaire de ses identifiants et mots de passe.

L'utilisateur reconnait le caractère sensible et confidentiel de l'ensemble de ces données, supports et programmes originaux.Sont considérées confidentielles et relevant du secret des affaires, toutes les informations et données écrites, orales et visuelles transmises par JJA ou découvertes lors d'un déplacement sur site. Ces informations et données comprennent notamment l'ensemble des données figurant dans les supports utilisés, les créations artistiques, intellectuelles ou industrielles dont JJA est propriétaire et titulaire de droits, les informations financières, juridiques, logistiques, informatiques, numériques, économiques de quelque nature que ce soit, le savoir-faire, les procédés techniques ou innovants, les marchés, clients, les fiches produits, ses stratégies de marque, actifs, passifs, coûts, politiques de prix, marges, organisations, salariés, agents et qui seront divulguées pendant la durée des relations commerciales sous quelque support que ce soit.

Cette obligation de confidentialité s'applique dès les négociations contractuelles et perdurera pendant une durée de 5 ans à compter de l'expiration des relations contractuelles.

Toute violation de cette clause de confidentialité pourra donner lieu à la rupture immédiate des relations commerciales en cours ainsi qu'à la résiliation anticipée ou résolution de tout contrat conclu.

En outre, l'Utilisateur reconnait que l'Information Confidentielle qui pourrait être divulguée a la nature du secret professionnel et que par conséquent, les dommages résultants de la violation des obligations de confidentialité pourra donner lieu à une réparation juste et proportionnée à la violation du présent Accord ainsi qu'à toutes réparations équitables incluant l'exécution en nature comme réparation d'une telle violation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes, logos, marques, logiciels et autres informations présents sur le site sont la propriété de JJA. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces droits de propriété intellectuelle est interdite sans l'accord expresse, écrit et préalable de son JJA et engagerait la responsabilité de leur auteur conformément aux dispositions des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est également interdit de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux programmes, logiciels utilisés par ce site et la tablette.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de JJA et/ou sont utilisées par ce dernier avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire.

Les bases de données figurant sur le site Extranet sont protégées par le Code de propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Photographies et informations non contractuelles

Les textes et photographies présentées sur le site sont susceptibles de changement sans aucun préavis ni notification.

7. Droit applicable et compétence territoriale

Toute utilisation, achat ou contrat conclu par le biais du Site ou de la Tablette sont soumis au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents et plus spécifiquement les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris de renoncer à cette clause de compétence et de saisir un tribunal d'un autre ressort.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs de son site, JJA s'engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.

La présente Charte de protection est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que JJA utilise, de l'utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.

En utilisant les sites des Espaces Pro l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente Charte et reconnait en accepter les termes.La présente Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n'est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles JJA pourrait renvoyer, dont JJA n'est pas responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. JJA ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

1. L'identification du Responsable de traitement

JJA est le responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

2. Les différentes catégories de collecte de données à caractère personnel

2.1. Le caractère obligatoire impose à l'utilisateur d'accepter la collecte de ses données pour permettre à JJA de réaliser ses prestations. Sur le site, dans les formulaires de collecte de données, l'utilisateur est informé du caractère obligatoire de la collecte.

2.2. La collecte des données personnelles peut être facultative. Le consentement de l'utilisateur devient alors obligatoire.

2.3. JJA peut également, en conformité avec la loi, avoir un intérêt légitime à procéder à la collecte. Dans ce cas, le consentement n'est pas obligatoire.

3. Les finalités de la collecte

3.1. La collecte est obligatoire pour bénéficier d'un accès et d'une connexion au site et pour l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités proposées par le site.

3.2. Il existe pour JJA un intérêt légitime à collecter les données en dehors de tout consentement pour les finalités suivantes :

Pour les enregistrements par téléphone ou tchat des échanges entre le service client et l'utilisateur à des fins d'amélioration du service et pour la constitution de preuve en cas de litige ;
Pour la gestion de la satisfaction de l'utilisateur (avis sur les produits) ;
Pour effectuer des opérations de statistiques, d'analyse et de segmentation dans le but d'améliorer la connaissance des utilisateurs ;
Pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
Permettre à l'Utilisateur de recevoir des messages ;
Faciliter la mise à disposition et l'utilisation du Site ;
Personnaliser l'expérience de l'Utilisateur sur le Site ;
Répondre à des demandes d'informations ;
Informer à travers une newsletter sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;
Informer sur les différentes évolutions commerciales des marques de JJA.

L'utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire ou s'opposer en suivant la procédure indiquée à cet effet ci-après à l'article XI, auprès du « DPO ».

4. Les différentes catégories de données personnelles collectées

Obligatoires ou facultatives, JJA peut collecter les données suivantes de l'utilisateur :

Les données d'identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail et adresse de livraison des produits et services proposés par JJA) ;
Les communications (par email ou autre) ;
L'adresse IP publique attribuée à son router opérateur ;
Les données de localisation ou autre données relatives à la communication.
Les données des consommateurs ayant effectués des commandes.

5. Les différentes méthodes de collecte utilisées

Les données peuvent être collectées soit par l'intervention active de l'utilisateur soit automatiquement.

La collecte se fait via une intervention active de l'utilisateur quand il effectue des commandes, ordonne une livraison, fait appel au service après-vente ou au service commercial JJA et transmet donc ses données d'identification.

D'autres données, telles que la date et l'heure de son accès au Site, les pages consultées ou les données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur le site selon la procédure décrite ci-dessous à l'article 9.

L'ensemble des informations relatives aux « cookies » est indiqué ci-dessous.

6. Les destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à l'ensemble des sociétés composant le groupe JJA et à l'ensemble de ses partenaires sous-traitants en charge de la lutte contre la fraude et recouvrement des impayés, de la gestion des commandes, du transport et des livraisons, de la gestion du service après-vente, de la gestion de la maintenance, de l'hébergement, de l'évolution, de l‘optimisation du site, ainsi qu'à l'ensemble des autorités administratives et judiciaires éventuellement concernées directement ou à leur demande.

L'ensemble des employés de JJA et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des prestations ont accès aux données personnelles de l'utilisateur que pour exécuter leur mission. Chacun d'entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

7. Transfert des données hors UE

Les données peuvent être transmises dans un pays hors UE pour les finalités décrites ci-dessus à des sous-traitants ou à leurs sous-traitants ultérieurs.

JJA s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la même confidentialité aux données transmises hors UE en choisissant des sous-traitants et, à leur tour, à des sous-traitants ultérieurs ayant opté pour des pays avec une protection jugée adéquate ou à défaut ayant recours à des clauses contractuelles types dans leur contrat.

8. La durée de conservation des données

En ce qui qui concerne la collecte obligatoire, les données sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales notamment en matière fiscale, commerciale, pénale.

En ce qui concerne la collecte facultative, les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier acte de commande ou de la création du compte en l'absence totale de commande. Cette durée est indicative et JJA se réserve le droit d'y déroger afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, pénale.

9. Cookies & Google analytics

9.1. Cookies

Notre Site est particulièrement attentif aux besoins de nos clients.Nous utilisons des cookies pour vous apporter le service personnalisé qui vous est destiné et une pertinence dans les services et offres qui vous sont proposés.

QU'EST CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration...

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

QUEL EST LE RÔLE DES COOKIES ?

Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du site easyrea.com. Ils ont pour principal objectif d'améliorer votre expérience sur le site.

Certains cookies permettent de mémoriser vos préférences et certaines informations relatives à votre navigation de sur notre Site (pages consultées, la langue utilisée).

Les cookies émis par notre société sont notamment utilisés afin d'améliorer la présentation du site et des informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l'internaute).

Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres qui vous sont proposées.
Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation du site.
Les cookies qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d'accéder à votre compte, à votre panier de commande.
Les cookies qui permettent de mémoriser les éléments qui s'ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d'une précédente visite.
Les cookies qui permettent d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal.
Les cookies qui permettent d'établir des statistiques de fréquentations.
Les cookies qui permettent d'évaluer l'utilisation générale du site internet par les internautes.

C'est grâce à eux également que nous pouvons vous proposer une sélection de produits et services appropriés.

D'autres cookies sont émis par des tiers, il n'existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu'elle évolue sans cesse.

COMMENT PARAMÉTRER VOTRE ORDINATEUR POUR ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

À tout moment, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur afin d'accepter ou refuser les cookies.
Sachez cependant que cela pourra affecter votre confort de navigation et vous empêcher d'accéder à certains services.
Vous avez la possibilité :

Soit d'enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ; ce paramétrage est en principe celui qui est actif par défaut sur votre ordinateur.
Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité.
Si vous refusez des cookies émis par notre société ou supprimez des cookies déjà enregistrés par notre société, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certains contenus et services sur notre site (notamment les cookies permettant la création de compte en ligne ou l'utilisation de certaines fonctionnalités du site easyrea.com).
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, en raison de l'impossibilité pour nos services d'enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez décidé de supprimer ou de refuser.
Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu'il vous permette d'accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement.
Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
Pour Opéra : https://help.opera.com/en/?s=cookies&product=latest
Les cookies qui permettent d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal.
Les cookies qui permettent d'établir des statistiques de fréquentations.
Les cookies qui permettent d'évaluer l'utilisation générale du site internet par les internautes.

9.2. Google Analytics

La Société JJA se réserve le droit de suivre l'utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d'analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l'utilisation du Site par l'utilisateur (y compris l'adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l'utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société JJA et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l'adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu'elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

10. Sécurité de vos données personnelles

La société JJA s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l'utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

La société JJA assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, l'intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées. Toutes les données reçues sur le site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

11. La nature et l'exercice des droits des utilisateurs - Nomination d'un DPO

L'utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

Un droit d'accès, de rectification, de suppression ;
Un droit d'opposition et d'effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu'il s'agit d'une collecte facultative ;
Un droit à la limitation du traitement quand l'utilisateur s'est opposé au traitement ou lorsqu'il conteste l'exactitude des données ou lorsqu'il estime que le traitement est illicite ;
Un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a communiqué à JJA. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité soit :

Par courrier postal à l'adresse suivante : JJA – Service DPO - Carré des Aviateurs – Bat.3 - 157, avenue Charles Floquet – 93155 Le Blanc Mesnil Cedex »
Par e-mail à l'adresse suivante : dpo@jja-sa.com

En cas de violation de ses données personnelles, l'utilisateur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

L'utilisateur a toujours la possibilité de saisir l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Pour assurer l'exercice des droits des utilisateurs et veiller au strict respect de la réglementation et règles décrites au titre de la Charte, JJA a nommé un délégué à la protection des données appelé « DPO ».

Ce DPO peut être contacté via l'adresse suivante : dpo@jja-sa.com

12. La mise à jour et les modifications de la charte

JJA se réserve le droit de modifier ou adapter sa Charte notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. JJA en informera les utilisateurs via le site.